Zone d'identification
Cote
PT MOLH CMOLH-C-A-014
Titre
Processos de benefícios de assistência judiciária
Date(s)
- 1958 - 1971 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
4 Maços. Papel
Zone du contexte
Nom du producteur
(1826 - atualidade)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Código de referência antigo C/A.15